Conditions générales de vente

1. Préambule

1.1. Définitions

Vendeur : ce terme désigne GIFTBOX.tn, nom commercial de la société ECO EVENT, matricule fiscale 1623502 PAM 000, dont le siège social est situé Résidence El Kods Rue Azzouz Rebai Manar 2, et qui a pour objet social la commercialisation de Coffrets Cadeaux et de Chèques Cadeaux multi-enseignes pour des prestations de loisirs ou de vacances.

Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un Coffret Cadeau.
L’Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Coffret Cadeau/Activité selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.

Avoir : crédit émis par le Vendeur sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire lors d’une demande d’échange réalisée selon les conditions des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce crédit est enregistré sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Ce crédit est utilisable en une ou plusieurs fois pendant une durée de 2 mois à compter de son émission et disponible, sur le site www.giftbox.tn pour l’achat de Produits, à l’exception des Produits commercialisés en version physique. L’Avoir n’est pas cumulable avec un code promotionnel ou un code de réduction.

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du Chèque Cadeau.

Chèque-Cadeau : désigne le chèque cadeau contenu dans les Produits Giftbox, qui est remis par le Bénéficiaire au Partenaire et qui permet la réalisation de la Prestation choisie sur le Site.
Le Chèque Cadeau peut également prendre la forme d’un billet électronique ou d’une carte cadeau. Lorsque le Chèque-cadeau est sous forme d’un billet électronique, il est indispensable d’imprimer le Chèque-Cadeau pour le remettre au partenaire le jour de la prestation.

Coffret Cadeau : désigne les Coffrets Cadeau classiques, développés par GIFTBOX. Le Coffret Cadeau contient :

  • Un livret générique présentant une liste non exhaustive et illustrative des Prestations proposées par les Partenaires de GIFTBOX
  • Un Chèque Cadeau tel que défini ci-dessus

Coffret sur mesure : coffret cadeau personnalisé pour le Bénéficiaire contenant un Chèque cadeau et une liste d’une à plusieurs activités choisies par l’Acheteur.

Activité : désigne une activité à la carte choisie sur le Site. L’activité choisie et envoyée sous la forme d’un Chèque Cadeau non daté, sans valeur faciale et non nominatif et d’un descriptif de l’activité choisie. Le Chèque Cadeau est valable deux 2 mois à compter de la date d’achat de l’Activité. Ce Chèque Cadeau peut prendre la forme d’un billet électronique qu’il est indispensable d’imprimer pour le remettre au partenaire le jour de la prestation.

E-Coffret : Coffret-Cadeaux commercialisé et remis à l’Acheteur/ au Bénéficiaire sur un support dématérialisé.

Format Promotionnel: désigne un coffret comprenant un Coffret-Cadeau et un produit (ou lot de produits) associé au thème du coffret. Ce coffret n’est pas disponible en version électronique.

Partenaire(s) : désigne la personne Physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Prestations incluse(s) dans un Coffret Cadeau/Billet Electronique GIFTBOX.

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.

Prestation : désigne la Prestation ou produit fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de la remise du Chèque Cadeau.

Produit(s) : Désigne le Coffret Cadeau, le Format Promotionnel, le Coffret Week-end Surprise, le Coffret Sur Mesure ou l’Activité. Lorsque le Chèque Cadeau correspond à un billet électronique envoyé par mail à l’Acheteur ou Bénéficiaire, il sera précisé qu’il s’agit de Produits en version électronique. Il est indispensable d’imprimer le chèque-cadeau pour le remettre au partenaire le jour de la prestation.

Site : désigne le site internet de GIFTBOX : www.giftbox.tn

Carte cadeau : Bon d’achat d’un montant prédéfini livré dématérialisé sous forme de code ou matérialisé sous forme de carte et permettant d’obtenir un ou plusieurs Produits Giftbox sur le site www.giftbox.tn dans la limite d’un montant et d’une durée de validité prédéfinis.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni prolongeables.

1.2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits à des Acheteurs.

En conséquence, toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 20 octobre 2020. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l’Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les photos présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

2. Procédures et modalités de commande

L’Acheteur pourra passer commande des Produits soit par internet sur le site www.giftbox.tn, soit par téléphone ou par les pages du vendeur sur les réseaux sociaux.

2.1. Sur le Site internet : www.giftbox.tn

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

2.1.1. Choix du produit

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir un Produit en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ».

2.1.2. Vérification du panier

Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Produits) et choisir, si cela est possible, un Produit en version physique ou un Produit en version électronique.

Il pourra également entrer un code promo s’il en a un.

Une fois que le panier est complet et lui convient, il choisira son mode livraison, ajoutera son adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».

2.1.3. Identification

S’il possède déjà un compte, l’Acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.

Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel soit via Facebook, soit en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « M’identifier ».

S’il ne possède pas de compte, il n’aura pas cette étape d’identification et ira directement à l’étape suivant « Coordonnées et paiement ».

2.1.4. Coordonnées et paiement

L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison du/des Produit(s).

Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.

Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».

Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.

Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de commande.

2.1.5 Création de compte

Si l’Acheteur ne possédait pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer un via Facebook ou en renseignant les champs obligatoires demandés sur le Site internet.

S’il ne souhaite pas créer de compte, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout Acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau sur le Site pour passer une commande.

2.2. Par téléphone

Les Produits peuvent être commandés par téléphone, au 46 240 140 ou 58 774 772 du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

Dans tous les cas, le Vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, en cas de soupçons de fraude ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs non professionnels.

2.3. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les « Options cadeaux » proposés lors de l’étape de vérification du panier seront également soumis à la TVA au taux du produit choisi en option.

Les frais de port, pour la livraison du Produit ne sont pas compris dans le prix, sauf en cas d’accord exprès entre les Parties. Ces frais font l’objet d’une facturation supplémentaire et apparaissent, soit sur le bon de commande en cas d’achat par téléphone, soit avant la validation finale de la commande en cas d’achat du Produit sur le Site.